Conditions Générales de Vente – Karatvanier.com

Dernière mise à jour : 06-04-2025

1. Informations légales

Karatvanier SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 €
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 940 965 668
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09940965668
Siège social : 14, avenue du Cottage, 93600 Aulnay-sous-Bois, France
Représentant légal : Nelson NTJAM
Site : www.karatvanier.com
Contact : karatvanier@gmail.com
Hébergeur : Shopify Inc.

2. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Karatvanier SAS et tout Client procédant à un achat via le site www.karatvanier.com. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse préalable.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.karatvanier.com sont des articles de joaillerie, de design et de mode, réalisés artisanalement, et pouvant comporter des métaux précieux (notamment or et argent massifs) ainsi que des pierres précieuses ou fines.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, Karatvanier SAS met à disposition du Client une description détaillée de chaque produit, portant notamment sur la matière, le style, le type de pierre, la finition et la disponibilité.

Chaque bijou étant fabriqué à la main, et les pierres utilisées étant pour la plupart naturelles et uniques, de légères différences peuvent exister entre le modèle photographié sur le site et le produit livré (notamment en termes de teinte, de forme ou de taille de pierre). Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts ou non-conformités.

Les photographies et visuels figurant sur le site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.

4. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes successives validées par un clic de confirmation final (double clic). Le contrat est conclu une fois la commande confirmée et le paiement validé.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison et/ou droits de douane éventuels.
Karatvanier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue via :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

• PayPal

• Moyens proposés sur Shopify (Apple Pay, Klarna…)

Les paiements sont sécurisés par le prestataire Shopify Payments. Le montant est débité à la commande.

7. Livraison

7.1 Zones desservies

Livraison en France et à l’international.

7.2 Délais estimés

• Stock disponible : 10 jours ouvrés (France), 15 jours ouvrés (International)

• Sur mesure ou taille indisponible : 5 à 8 semaines

• Commande spéciale/personnalisée : sur devis

7.3 Frais de livraison

• Offerte en UE dès 250 € d’achat

• Offerte hors UE dès 400 € d’achat

• Frais de douane à la charge du Client

8. Rétractation – Retours

8.1 Délai

Conformément à l’article L.221-18, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans justification.
Ce délai court à compter de la réception du produit.

8.2 Conditions

Les retours sont gratuits.
Les produits doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d’origine.

8.3 Exceptions

Conformément à l’article L.221-28, les bijoux personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni remboursés.

8.4 Remboursement

Effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé.

9. Garanties

9.1 Légales

• Conformité : articles L.217-3 à L.217-20

• Vices cachés : articles 1641 à 1649 du Code civil

9.2 Commerciale

Karatvanier offre une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication, couvrant la réparation ou l’échange du bijou.

10. Responsabilité

Karatvanier ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure (grève, pandémie, guerre, blocage transport, catastrophe naturelle…).

11. Archivage – Preuve

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable. Ils peuvent être produits à titre de preuve en cas de litige. Conformément à l’article 1366 du Code civil, ces documents électroniques ont la même valeur probante que l’écrit papier.

12. Données personnelles

Conformément au RGPD, Karatvanier collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes, au service client, à la newsletter (sur consentement), à Google Analytics et Facebook Ads.
Le Client peut demander accès, rectification ou suppression de ses données à tout moment à l’adresse : karatvanier@gmail.com.

Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Karatvanier SAS.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.

15. Médiation

Conformément à l’article L.612-1, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :
 (ex : Médiation-Net, CNPM Médiation, CMAP…)

16. Codes promotionnels et bons cadeaux

Les codes promotionnels et bons cadeaux ne sont pas cumulables, sauf indication contraire. Ils sont valables pour une durée déterminée précisée lors de leur émission et non remboursables.

17. Contact

📧 karatvanier@gmail.com
📍 Karatvanier SAS, 14 avenue du Cottage, 93600 Aulnay-sous-Bois, France